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Permis de construire
N° PC 04402919A1081
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 LE BOIS FILLAUD LA CHAELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
10/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 105 · YB 106
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/03/2020
Ouverture du chantier12/05/2020
Achèvement des travaux14/01/2022

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse45 LE BOIS FILLAUD LA CHAELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesYB 105 · YB 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2190 m²
Surface locaux créée288 m²
Surface agricole avant2190 m²
Surface agricole créée288 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.