Permis de démolir n° PD 04402916A5001 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de démolir

N° PD 04402916A5001

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 PLACE DE L'EGLISE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 175

Superficie du terrain

370 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse15 PLACE DE L'EGLISE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesJ 175

Superficie terrain370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.