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Permis de construire
N° PC 04402913A1008
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
Adresse du terrain
63 RUE JEAN MONNET ZAC DE LA SENSIVE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
Date d'autorisation
05/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 566
Superficie du terrain
5110 m²
Surface locaux créée
585 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/07/2013
Ouverture du chantier05/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-DIVATTE
SIRET24440051100097
SIREN244400511
Code postal44450
LocalitéLA CHAPELLE-BASSE-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse63 RUE JEAN MONNET ZAC DE LA SENSIVE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
ParcellesZW 566
Superficie terrain5110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant226 m²
Surface locaux créée585 m²
Surface publique avant226 m²
Surface publique créée585 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.