Déclaration préalable de travaux n° DP 04402924A0022 à La Chapelle-Basse-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402924A0022

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

FA CHC

Adresse du terrain

LE BOIS BRETON DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

15/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 950

Superficie du terrain

149 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

DénominationFA CHC

SIRET81969608900013

SIREN819696089

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLE BOIS BRETON DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZM 950

Superficie terrain149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.