Permis de construire
N° PC 04402918A1021
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
SCCV DIVATTE
Adresse du terrain
LE BOURG LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
06/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 483 · AC 574 · AC 880
Superficie du terrain
1655 m²
Logements créés
27
Surface habitable créée
1657 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/11/2018
Ouverture du chantier22/07/2019
Achèvement des travaux30/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV DIVATTE
SIRET83851305900017
SIREN838513059
Code postal44200
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseLE BOURG LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesAC 483 · AC 574 · AC 880
Superficie terrain1655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27
dont collectifs27
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces16
Logements 3 pièces9
Surface habitable créée1657 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.