Permis de construire
N° PC 04402917A1060
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
SAINT SIMON
Adresse du terrain
RATIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
28/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 51 · ZK 54 · ZK 55
Superficie du terrain
25850 m²
Surface locaux créée
18432 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/12/2017

👤Demandeur

DénominationSAINT SIMON
SIRET43209274000013
SIREN432092740
Code postal44450
LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseRATIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZK 51 · ZK 54 · ZK 55
Superficie terrain25850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18432 m²
Surface agricole créée18432 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.