Permis de construire n° PC 04402917A1060 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402917A1060

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

SAINT SIMON

Adresse du terrain

RATIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

28/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 51 · ZK 54 · ZK 55

Superficie du terrain

25850 m²

Surface locaux créée

18432 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/12/2017

👤Demandeur

DénominationSAINT SIMON

SIRET43209274000013

SIREN432092740

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseRATIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZK 51 · ZK 54 · ZK 55

Superficie terrain25850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18432 m²

Surface agricole créée18432 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.