Permis d'aménager n° PA 04402919A3002 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis d'aménager

N° PA 04402919A3002

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLESSIS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

19/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 373p · ZY 374 · ZY 378p

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/11/2019

Ouverture du chantier04/07/2022

Achèvement des travaux27/02/2023

👤Demandeur

Code postal44200

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdressePLESSIS LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZY 373p · ZY 374 · ZY 378p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.