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  4. N° DP 0440292500043
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0440292500043
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU MOULIN DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
20/05/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 258 · ZW 541 · ZW 543
Superficie du terrain
1233 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/05/2025
Ouverture du chantier20/06/2025
Achèvement des travaux03/10/2025

👤Demandeur

Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse8 RUE DU MOULIN DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZW 258 · ZW 541 · ZW 543
Superficie terrain1233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée20 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.