Permis de construire
N° PC 04402924A0019
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
DIVATTE ENERGIE STOCKAGE
Adresse du terrain
LES FRAICHES DIVATTE-SUR-LOIRE 44450
Date d'autorisation
23/08/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 151 · ZT 152 · ZT 150
Superficie du terrain
2160 m²
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/08/2024
Ouverture du chantier15/01/2026

👤Demandeur

DénominationDIVATTE ENERGIE STOCKAGE
SIRET85124050700018
SIREN851240507
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseLES FRAICHES DIVATTE-SUR-LOIRE 44450
ParcellesZT 151 · ZT 152 · ZT 150
Superficie terrain2160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée162 m²
Surface publique créée162 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.