Permis de construire n° PC 04402923A0067 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402923A0067

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

BRANGEON RECYCLAGE

Adresse du terrain

4 RUE DE L'INDUSTRIE - LA CH DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

29/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 160 · ZS 194 · ZS 210

Superficie du terrain

9842 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/11/2023

Ouverture du chantier12/02/2024

👤Demandeur

DénominationBRANGEON RECYCLAGE

SIRET06220075300036

SIREN062200753

Code postal49300

LocalitéCHOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse4 RUE DE L'INDUSTRIE - LA CH DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZS 160 · ZS 194 · ZS 210

Superficie terrain9842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface locaux démolie20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.