Permis de construire
N° PC 04402923A0067
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
BRANGEON RECYCLAGE
Adresse du terrain
4 RUE DE L'INDUSTRIE - LA CH DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
29/11/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 160 · ZS 194 · ZS 210
Superficie du terrain
9842 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/11/2023
Ouverture du chantier12/02/2024

👤Demandeur

DénominationBRANGEON RECYCLAGE
SIRET06220075300036
SIREN062200753
Code postal49300
LocalitéCHOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse4 RUE DE L'INDUSTRIE - LA CH DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZS 160 · ZS 194 · ZS 210
Superficie terrain9842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface locaux démolie20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.