Permis d'aménager n° PA 04402920A3004 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis d'aménager

N° PA 04402920A3004

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Adresse du terrain

ZI SAINT CLEMENT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

06/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 247

Superficie du terrain

74490 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation06/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

SIRET20006786600018

SIREN200067866

Code postal44330

LocalitéVALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseZI SAINT CLEMENT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZS 247

Superficie terrain74490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.