Permis d'aménager
N° PA 04402921A3001
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
LA JOUYERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
10/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 414 · G 415 · G 416
Superficie du terrain
9707 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/08/2021
Ouverture du chantier21/01/2022
Achèvement des travaux23/05/2022

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400959
SIREN732014964
Code postal44323
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseLA JOUYERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesG 414 · G 415 · G 416
Superficie terrain9707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.