Permis de construire
N° PC 04402920A1054
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE GALERNE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
12/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 939
Superficie du terrain
Surface locaux créée
187 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation12/01/2021
Ouverture du chantier22/03/2021
Achèvement des travaux30/09/2022

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse1 RUE DE GALERNE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZX 939
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6276 m²
Surface locaux créée187 m²
Surface commerce avant6276 m²
Surface commerce créée187 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.