Permis de construire n° PC 04402922A1059 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402922A1059

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

FAKTORYMO

Adresse du terrain

LE BOURG LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

17/11/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 424

Superficie du terrain

1881 m²

Surface locaux créée

720 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/11/2022

👤Demandeur

DénominationFAKTORYMO

SIRET85024440100012

SIREN850244401

Code postal44800

LocalitéST HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLE BOURG LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesAD 424

Superficie terrain1881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée720 m²

Surface publique créée720 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.