Permis de construire n° PC 04402912A1065 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402912A1065

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN MONET LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 627P

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

Code postal44430

LocalitéLE LOROUX-BOTTEREAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseRUE JEAN MONET LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

ParcellesZW 627P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Surface commerce créée73 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.