Permis de construire n° PC 04402916A1014 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402916A1014

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOIS JAHAN BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 262 · K 263 · K 264

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/05/2016

Ouverture du chantier25/05/2018

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLE BOIS JAHAN BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesK 262 · K 263 · K 264

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable créée47 m²

Surface habitable issue de transfo195 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.