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Permis de construire
N° PC 04402917A1082
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE REVAUD LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
06/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 278
Superficie du terrain
7159 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/03/2018
Ouverture du chantier19/03/2018

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseLE REVAUD LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZD 278
Superficie terrain7159 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant949 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface agricole avant949 m²
Surface agricole créée95 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.