Permis de construire n° PC 04402919A1011 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402919A1011

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

SCI DU CHAPITRE

Adresse du terrain

9001 BD PASTEUR LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

09/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 449

Superficie du terrain

1859 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/07/2019

Ouverture du chantier09/09/2019

Achèvement des travaux17/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHAPITRE

SIRET75231690100012

SIREN752316901

Code postal44200

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse9001 BD PASTEUR LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZX 449

Superficie terrain1859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant723 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface locaux transformée716 m²

Surface commerce avant723 m²

Surface commerce démolie5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.