Permis de construire n° PC 04402920A1043 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402920A1043

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PATIS DU TREUIL BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

25/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 420 · K 421 · K 422

Superficie du terrain

33242 m²

Surface locaux créée

27288 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/09/2020

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLE PATIS DU TREUIL BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesK 420 · K 421 · K 422

Superficie terrain33242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27288 m²

Surface agricole créée27288 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.