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Permis de construire
N° PC 04402915A1089
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
Adresse du terrain
6 RUE DES FORGES DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
22/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 258
Superficie du terrain
64 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt16/05/2017
Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-BASSE-MER
SIRET21440029300012
SIREN214400293
Code postal44450
LocalitéCHAPELLE-BASSE-MER (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse6 RUE DES FORGES DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesAC 258
Superficie terrain64 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.