Permis de construire
N° PC 04402924A0017
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Adresse du terrain
5 RUE MARIE CURIE ZA ETANG DE LA NOUE DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
04/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 512 · ZX 546 · ZX 550
Superficie du terrain
11076 m²
Surface locaux créée
123 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/06/2024
Ouverture du chantier16/10/2024
Achèvement des travaux26/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
SIRET20005481500010
SIREN200054815
Code postal44450
LocalitéDIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse5 RUE MARIE CURIE ZA ETANG DE LA NOUE DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZX 512 · ZX 546 · ZX 550
Superficie terrain11076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²
Surface publique créée123 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.