Permis de construire n° PC 04402924A0017 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402924A0017

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

5 RUE MARIE CURIE ZA ETANG DE LA NOUE DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

04/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 512 · ZX 546 · ZX 550

Superficie du terrain

11076 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/06/2024

Ouverture du chantier16/10/2024

Achèvement des travaux26/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

SIRET20005481500010

SIREN200054815

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse5 RUE MARIE CURIE ZA ETANG DE LA NOUE DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZX 512 · ZX 546 · ZX 550

Superficie terrain11076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²

Surface publique créée123 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.