Déclaration préalable de travaux n° DP 04402914A2100 à La Chapelle-Basse-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402914A2100

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ZAC DES ROLLEES ROUTE DE BARBECHAT LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

Date d'autorisation

11/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 714

Superficie du terrain

30213 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseZAC DES ROLLEES ROUTE DE BARBECHAT LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

ParcellesZT 714

Superficie terrain30213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.