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Permis de construire
N° PC 04402923A0038
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ALLEE DES ORMES - LA CHAPE DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
11/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 677
Superficie du terrain
406 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse9 ALLEE DES ORMES - LA CHAPE DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZT 677
Superficie terrain406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface agricole avant132 m²
Surface agricole créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.