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Permis de construire
N° PC 04402922A1120
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PETITE TORTIERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
04/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 836 · H 838 · H 840
Superficie du terrain
299 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/03/2023
Ouverture du chantier04/12/2023
Achèvement des travaux15/09/2024

👤Demandeur

Code postal44430
LocalitéLE LOROUX BOTTEREAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseLA PETITE TORTIERE BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesH 836 · H 838 · H 840
Superficie terrain299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée108 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.