Permis de construire
N° PC 04402922A1129
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
SCI LOANCO
Adresse du terrain
ZA SAINT CLEMENT (LOT N_ 1 LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 275
Superficie du terrain
490 m²
Surface locaux créée
1192 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LOANCO
SIRET97993605100015
SIREN979936051
Code postal44450
LocalitéDIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseZA SAINT CLEMENT (LOT N_ 1 LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZS 275
Superficie terrain490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1192 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.