Permis de construire
N° PC 04402917A1004
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BAS CHARDONNEAU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
06/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 171 · YM 174 · YM 31
Superficie du terrain
70173 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/04/2017
Ouverture du chantier03/05/2017
Achèvement des travaux14/08/2017

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseBAS CHARDONNEAU LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesYM 171 · YM 174 · YM 31
Superficie terrain70173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²
Surface agricole créée62 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.