Permis de construire n° PC 04402913A1033 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402913A1033

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

SCI DU VIEUX CHENE

Adresse du terrain

24 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 612

Superficie du terrain

1452 m²

Surface locaux créée

154 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/02/2014

Ouverture du chantier10/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU VIEUX CHENE

SIRET49829766200013

SIREN498297662

Code postal44450

LocalitéLA CHAPELLE-BASSE-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse24 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

ParcellesZW 612

Superficie terrain1452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux créée154 m²

Surface commerce avant147 m²

Surface commerce créée154 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.