Permis de construire
N° PC 04402913A1017
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOIS BRETON LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
Date d'autorisation
10/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 228 · ZS 227 · ZS 226
Superficie du terrain
1432 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/08/2015
Date d'autorisation10/08/2013
Ouverture du chantier10/04/2014
Achèvement des travaux30/08/2015

👤Demandeur

Code postal44521
LocalitéOUDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseLE BOIS BRETON LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
ParcellesZS 228 · ZS 227 · ZS 226
Superficie terrain1432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.