Permis de construire n° PC 04402913A1017 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402913A1017

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOIS BRETON LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

Date d'autorisation

10/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 228 · ZS 227 · ZS 226

Superficie du terrain

1432 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/08/2015

Date d'autorisation10/08/2013

Ouverture du chantier10/04/2014

Achèvement des travaux30/08/2015

👤Demandeur

Code postal44521

LocalitéOUDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLE BOIS BRETON LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

ParcellesZS 228 · ZS 227 · ZS 226

Superficie terrain1432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.