Rechercher un permis de construire à Morteau


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
303AF locaux 2016 NORAUTO FRANCE 1830 m² 23A rue du Bief Plus de détails
46AE locaux 2016 SCI LES KERGUELEN 2984 m² 7 chemin des Pierres Plus de détails
547AA 550AA
locaux 2016 SCI SIMON FAMILY 786 m² 14 rue de l'Helvetie Plus de détails
221AA locaux 2016 COMMUNE DE MORTEAU 1805 m² 24 rue Pasteur Plus de détails
282AD 285AD
locaux 2016 Conseil Regional Bourgogne Franche Comte 22231 m² 2 rue du Docteur Sauze Plus de détails
205AE 206AE
207AE
locaux 2017 SCI VOLGA 3518 m² 13 rue du Bief Plus de détails
205AE 206AE
207AE
locaux 2017 SCI VOLGA 3518 m² 13 rue du Bief Plus de détails
505AA 507AA
locaux 2017 BDP SARL 2570 m² 6 rue Saint Michel Plus de détails
291AE 293AE
locaux 2015 SCI DOLLIB 5994 m² 10 Avenue Charles de Gaulle Plus de détails
118pAB 290pAB
locaux 2017 MORTEAU CONSTRUCTIONS 3932 m² 2 rue de la Brasserie Plus de détails
145AE 300AE
locaux 2017 Societe TIB 1261 m² 18 rue de la Louhiere Plus de détails
178AE 180AE
locaux 2018 ADAPEI du Doubs 2562 m² 18 Avenue Charles de Gaulle Plus de détails
5AP 6AP
7AP
locaux 2018 GAEC DU BAS DU FARTOU 56710 m² 9002 Le Bas du Fartoux Plus de détails
200AE 202AE
333AE
locaux 2018 SCI KERGUELEN 8587 m² 7 Chemin des Pierres Plus de détails
193AF 194AF
195AF
locaux 2019 SCI "L'OBELISQUE" 567 m² 6 Avenue Charles de Gaulle Plus de détails
5AP 6AP
7AP
locaux 2018 GAEC DU BAS DU FARTOU 56710 m² Le Bas du Fartoux Plus de détails
193AF 194AF
195AF
locaux 2019 SCI "L'OBELISQUE" 567 m² 6 Avenue Charles de Gaulle Plus de détails
118pAB 290pAB
locaux 2017 MORTEAU CONSTRUCTIONS 3932 m² 2 rue de la Brasserie Plus de détails
286AE 311AE
314AE
locaux 2020 SCI BAIKAL 4595 m² 17 rue du Bief Plus de détails
505AA 507AA
logements 2017 BDP SARL 2570 m² 6 rue Saint Michel Plus de détails
145AE 300AE
logements 2017 Societe TIB 1261 m² 18 rue de la Louhiere Plus de détails
118pAB 290pAB
logements 2017 MORTEAU CONSTRUCTIONS 3932 m² 2 rue de la Brasserie Plus de détails
145AE 300AE
logements 2017 Societe TIB 1261 m² 18 rue de la Louhiere Plus de détails
90AA logements 2018 SCI MNCS 2115 m² 4 et 6 rue de l'Helvetie Plus de détails
292AA 463AA
490AA
logements 2018 SCCV Les rives du moulin 2424 m² Rue de l'Helvetie Plus de détails
193AF 194AF
195AF
logements 2019 SCI "L'OBELISQUE" 567 m² 6 Avenue Charles de Gaulle Plus de détails
193AF 194AF
195AF
logements 2019 SCI "L'OBELISQUE" 567 m² 6 Avenue Charles de Gaulle Plus de détails
118pAB 290pAB
logements 2017 MORTEAU CONSTRUCTIONS 3932 m² 2 rue de la Brasserie Plus de détails
18AA logements 2019 272 m² 29 Grande rue Plus de détails
228AI 229AI
logements 2019 SCI LE TOUBLON 1039 m² 12 Rue de l'Eboulement Plus de détails
18AA logements 2019 HOLDING SALAS 272 m² 29 Grande Rue Plus de détails
261AT 263AT
logements 2019 MOYSE PROMOTION 1957 m² Rue de la Fauvette Plus de détails
292AA 463AA
490AA
logements 2018 SCCV Les rives du moulin 2424 m² Rue de l'Helvetie Plus de détails
178AE 180AE
logements 2018 ADAPEI du Doubs 2562 m² 18 Avenue Charles de Gaulle Plus de détails
140AD logements 2020 BOLE 1047 m² 6 rue Bois Soleil Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Morteau

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Morteau ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Morteau depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Morteau, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.