Permis de construire n° PC 02541113R0013 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541113R0013

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

34 RUE DE LA LOUHIERE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 34

Superficie du terrain

832 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt21/11/2016

Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse34 RUE DE LA LOUHIERE MORTEAU 25500

ParcellesAD 34

Superficie terrain832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant652 m²

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo178 m²

Surface habitable démolie30 m²

Surface habitable transformée178 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.