Permis de construire n° PC 02541117R0019 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541117R0019

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

T.I.B.

Adresse du terrain

18 RUE DE LA LOUHIERE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

29/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 145 · AE 300

Superficie du terrain

1261 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/01/2018

Ouverture du chantier01/06/2018

Achèvement des travaux15/12/2018

👤Demandeur

DénominationT.I.B.

SIRET83185151400016

SIREN831851514

Code postal25500

LocalitéLES COMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse18 RUE DE LA LOUHIERE MORTEAU 25500

ParcellesAE 145 · AE 300

Superficie terrain1261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 1 pièce4

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant259 m²

Surface habitable issue de transfo503 m²

Surface habitable transformée259 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.