Permis de construire n° PC 02541115R0015 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541115R0015

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

SCI DOLLIB

Adresse du terrain

10 AVENUE CHARLES DE GAULLE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

18/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 291 · AE 293

Superficie du terrain

5994 m²

Surface locaux créée

664 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/01/2016

Ouverture du chantier14/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DOLLIB

SIRET42208820300019

SIREN422088203

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse10 AVENUE CHARLES DE GAULLE MORTEAU 25500

ParcellesAE 291 · AE 293

Superficie terrain5994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2432 m²

Surface locaux créée664 m²

Surface commerce avant2432 m²

Surface commerce créée664 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.