Permis de construire n° PC 02541114R0016 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541114R0016

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

MORTEAU CONSTRUCTIONS

Adresse du terrain

CHAMPS CARESSES MORTEAU 25500

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AJ 213P · AJ 240 · AJ 259P

Superficie du terrain

9688 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1843 m²

← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt21/01/2016

Date d'autorisation06/11/2014

👤Demandeur

DénominationMORTEAU CONSTRUCTIONS

SIRET75214810600012

SIREN752148106

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

AdresseCHAMPS CARESSES MORTEAU 25500

ParcellesAJ 213P · AJ 240 · AJ 259P

Superficie terrain9688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont collectifs24

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces8

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée1843 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.