Permis de construire
N° PC 02541116R0004
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
NORAUTO FRANCE
Adresse du terrain
23A RUE DU BIEF MORTEAU 25500
Date d'autorisation
06/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 303
Superficie du terrain
1830 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/06/2016
Ouverture du chantier16/01/2017

👤Demandeur

DénominationNORAUTO FRANCE
SIRET48047015200012
SIREN480470152
Code postal59812
LocalitéLESQUIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse23A RUE DU BIEF MORTEAU 25500
ParcellesAF 303
Superficie terrain1830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface commerce avant650 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.