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Permis de construire
N° PC 02541116R0005
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE PASTEUR LA VILLE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 193 · AA 420
Superficie du terrain
1462 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
890 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/06/2016
Ouverture du chantier04/07/2016

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse9 RUE PASTEUR LA VILLE MORTEAU 25500
ParcellesAA 193 · AA 420
Superficie terrain1462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant213 m²
Surface habitable créée890 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.