Permis de construire n° PC 02541113R0011 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541113R0011

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

CE2J

Adresse du terrain

5 RUE DES MARRONNIERS LA LOUHIERE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 34

Superficie du terrain

507 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/07/2013

Ouverture du chantier11/03/2014

Achèvement des travaux13/05/2014

👤Demandeur

DénominationCE2J

SIRET79385766500012

SIREN793857665

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse5 RUE DES MARRONNIERS LA LOUHIERE MORTEAU 25500

ParcellesAC 34

Superficie terrain507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant229 m²

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo229 m²

Surface habitable transformée229 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.