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Permis de construire
N° PC 02541117R0013
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DU BIEF MORTEAU 25500
Date d'autorisation
10/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 201 · AE 44
Superficie du terrain
1439 m²
Surface locaux créée
436 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/10/2017
Ouverture du chantier16/10/2017

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse17 RUE DU BIEF MORTEAU 25500
ParcellesAE 201 · AE 44
Superficie terrain1439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant575 m²
Surface locaux créée436 m²
Surface commerce avant575 m²
Surface commerce créée436 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.