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Permis de construire
N° PC 02541113R0001
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
LE GOUM
Adresse du terrain
CHEMIN DES SEIGNES LES SEIGNES MORTEAU 25500
Date d'autorisation
05/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 389 · AF 391 · AF 392
Superficie du terrain
21092 m²
Surface locaux créée
9434 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/06/2013
Ouverture du chantier01/08/2013

👤Demandeur

DénominationLE GOUM
SIRET52492073300010
SIREN524920733
Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
AdresseCHEMIN DES SEIGNES LES SEIGNES MORTEAU 25500
ParcellesAF 389 · AF 391 · AF 392
Superficie terrain21092 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux créée9434 m²
Surface locaux démolie180 m²
Surface commerce avant180 m²
Surface commerce créée9434 m²
Surface commerce démolie180 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.