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Permis de construire
N° PC 02541113R0002
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
SARL LA GUIMBARDE
Adresse du terrain
10 PLACE CARNOT MORTEAU 25500
Date d'autorisation
02/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 357
Superficie du terrain
1104 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationSARL LA GUIMBARDE
SIRET48203404800017
SIREN482034048
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse10 PLACE CARNOT MORTEAU 25500
ParcellesAA 357
Superficie terrain1104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1605 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface commerce avant1605 m²
Surface commerce créée42 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.