Déclaration préalable de travaux n° DP 02541124R0046 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541124R0046

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

XPERIENCE CARS

Adresse du terrain

4 RUE DU BIEF MORTEAU 25500

Date d'autorisation

12/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 304

Superficie du terrain

4680 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/06/2024

👤Demandeur

DénominationXPERIENCE CARS

SIRET92810135100015

SIREN928101351

Code postal25130

LocalitéVILLERS LE LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse4 RUE DU BIEF MORTEAU 25500

ParcellesAE 304

Superficie terrain4680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²

Surface locaux transformée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.