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  4. N° DP 02541114R0034
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02541114R0034
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA GARE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
30/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 183
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/06/2014
Ouverture du chantier30/08/2014
Achèvement des travaux01/01/2015

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse2 RUE DE LA GARE MORTEAU 25500
ParcellesAA 183
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable créée68 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.