Permis de construire n° PC 02541119R0026 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541119R0026

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

CHO..PARD SARL

Adresse du terrain

5 CHEMIN DES PIERRES MORTEAU 25500

Date d'autorisation

27/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 224

Superficie du terrain

2932 m²

Surface locaux créée

364 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/12/2019

Ouverture du chantier01/12/2020

👤Demandeur

DénominationCHO..PARD SARL

SIRET31395492700031

SIREN313954927

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse5 CHEMIN DES PIERRES MORTEAU 25500

ParcellesAE 224

Superficie terrain2932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant686 m²

Surface locaux créée364 m²

Surface commerce avant648 m²

Surface commerce créée364 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.