Permis de construire n° PC 02541115R0004 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541115R0004

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

EMD ASSOCIES

Adresse du terrain

2 BIS RUE DU COLLEGE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

03/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 23

Superficie du terrain

820 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/07/2015

Ouverture du chantier04/07/2015

👤Demandeur

DénominationEMD ASSOCIES

SIRET81053535100011

SIREN810535351

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse2 BIS RUE DU COLLEGE MORTEAU 25500

ParcellesAA 23

Superficie terrain820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux transformée105 m²

Surface commerce avant105 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.