Permis de construire
N° PC 02541116R0003
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
BAIKAL
Adresse du terrain
17 RUE DU BIEF MORTEAU 25500
Date d'autorisation
30/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 311
Superficie du terrain
2771 m²
Surface locaux créée
1343 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/05/2016
Ouverture du chantier22/08/2016

👤Demandeur

DénominationBAIKAL
SIRET81121917900017
SIREN811219179
Code postal71440
LocalitéVENISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse17 RUE DU BIEF MORTEAU 25500
ParcellesAE 311
Superficie terrain2771 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1343 m²
Surface commerce créée1343 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.