Déclaration préalable de travaux
N° DP 02541124R0083
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE NEUVE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
18/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 78
Superficie du terrain
401 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/10/2024

👤Demandeur

Code postal25600
LocalitéNOMMAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse8 RUE NEUVE MORTEAU 25500
ParcellesAC 78
Superficie terrain401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.