Permis de construire n° PC 02541113R0027 à Morteau

Permis de construire

N° PC 02541113R0027

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

MONALISA

Adresse du terrain

AVENUE CHARLES DE GAULLE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

07/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 369

Superficie du terrain

4200 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/01/2014

Ouverture du chantier11/01/2014

👤Demandeur

DénominationMONALISA

SIRET79783305000017

SIREN797833050

Code postal25570

LocalitéGRAND'COMBE CHATELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

AdresseAVENUE CHARLES DE GAULLE MORTEAU 25500

ParcellesAF 369

Superficie terrain4200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2141 m²

Surface locaux démolie140 m²

Surface locaux transformée1862 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.