1. Accueil
  2. Cadastre Morteau
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 02541119R0008
Permis de démolir
N° PD 02541119R0008
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
16/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 490
Superficie du terrain
530 m²
← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

Code postal13620
LocalitéCARRY LE ROUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse16 RUE DE L'HELVETIE MORTEAU 25500
ParcellesAA 490
Superficie terrain530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.