Déclaration préalable de travaux n° DP 02541120R0028 à Morteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541120R0028

Ville de Morteau · 25500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORTEAU

Adresse du terrain

2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MORTEAU 25500

Date d'autorisation

24/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 22

Superficie du terrain

1480 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORTEAU

SIRET21250411200153

SIREN212504112

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorteau (25411)

Code postal25500

Adresse2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MORTEAU 25500

ParcellesAA 22

Superficie terrain1480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant808 m²

Surface locaux transformée220 m²

Surface publique avant808 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.