1. Accueil
  2. Cadastre Morteau
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0254112500036
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0254112500036
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 CHEMIN DU BOIS DU FOL MORTEAU 25500
Date d'autorisation
08/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 417 · AT 419 · AT 420
Superficie du terrain
1217 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Morteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation08/08/2025

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse38 CHEMIN DU BOIS DU FOL MORTEAU 25500
ParcellesAT 417 · AT 419 · AT 420
Superficie terrain1217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface agricole créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.