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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02541118R0065
Ville de Morteau · 25500
Bénéficiaire
FONTAINE
Adresse du terrain
16 RUE FONTAINE L'EPINE MORTEAU 25500
Date d'autorisation
18/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 329
Superficie du terrain
1016 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/07/2018

👤Demandeur

DénominationFONTAINE
SIRET50315485800016
SIREN503154858
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorteau (25411)
Code postal25500
Adresse16 RUE FONTAINE L'EPINE MORTEAU 25500
ParcellesAD 329
Superficie terrain1016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant245 m²
Surface commerce créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.